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Coordination et parcours complexes

Comme vous le savez, une nouvelle convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie, a été signée le 25 août 2016 avec trois syndicats représentatifs des médecins libéraux (MG France, la Fédération des médecins de France et Le Bloc).

Sa mise en place sera progressive jusqu’en 2019.

Source: J.GHELLER pour RESOMIP

 

Texte Intégral           

Annexes                 

Espace ressource

 

Textes de référence:

- Circulaire CNAMTS 27/2016

- Annexes circulaire n°24/2016

Circulaire CNAMTS n°9/2016

Evolution et diversification des modes de rémunération

Cf. Article 26


L’objectif est de mieux prendre en compte dans toute sa dimension la place du médecin traitant dans le suivi des patients et de la patientèle et la coordination autour des patients. Il se traduit par une évolution vers une rémunération mixte, maintenant le caractère principal des actes cliniques ou techniques et organisée autour de trois piliers :
- la rémunération à l’acte (principe fondateur)
- La rémunération forfaitaire (suivi au long cours des patients et prises en compte de nouveaux services pour une prise en charge coordonnée)
- La rémunération versée en fonction de l’atteinte d’objectifs de santé publique et d’efficience du système de soins.

Implication dans la prise en charge coordonnée des patients

Cf. Article 2.3
Mise en place progressive de 2017 à 2019


Le forfait structure valorise les médecins impliqués dans des démarches de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire donné, ce qui se traduit par la participation d’un médecin à une MSP, une CPTS ou à au moins 4 réunions de concertation pluridisciplinaire par an.
Le médecin transmet à l’Assurance Maladie tout justificatif

Amélioration des services offerts aux patients

Cf. Article 2.4


Cet indicateur vise à valoriser les médecins qui offrent certains services dans le cadre de la prise en charge de ses patients, tels que la prise de rendez-vous avec les correspondants, l’accompagnement des parcours complexes, la prise en charge médico-sociale si nécessaire, la résolution de problème liés à l’accès aux droits, etc. Que les ressources soient au cabinet du médecin, ou à l’extérieur du cabinet (recours à des structures d’appui externalisées ou aux coordonnateurs mis en place dans les MSP).
Le médecin transmet à l’Assurance Maladie tout justificatif.

Revalorisation des consultations longues et complexes

Annexe 1, articles 1 à 3
Mise en oeuvre progressive jusqu’au 1er juillet 2017


➢ Consultation réalisée au domicile du patient atteint de maladie neurodégénérative par le médecin traitant
➢ Consultation longue et complexe par le médecin traitant d’un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation pour décompensation cardiaque
➢ Consultation de suivi de sortie d’hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité

Consultations très complexes

Article 28.4
Mises en oeuvre au 1er novembre 2017


Les partenaires conventionnels proposent la création de différentes consultations correspondant à une prise en charge particulièrement difficile et complexe et recouvrant qu’un nombre limité et défini de situations cliniques et de prises en charge.
Exemples :
➢ consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave ou neurodégénérative.
➢ consultation initiale d’information et organisation de la prise en charge en cas d’infection par le VIH,
➢ consultation initiale d’information et organisation de la prise en charge pour le suivi d’un patient chez qui a été institué un traitement par biothérapie (anti-TNF alpha),

 

A suivre : les partenaires conventionnels proposent d’intégrer dans cette catégorie de prise en charge très complexe la visite longue du médecin traitant des patients atteints de pathologie neurodégénérative et de permettre sa cotation au maximum trois fois par an.
A suivre : les partenaires conventionnels estiment que l’amélioration de l’accès aux soins des personnes atteintes d’un handicap mental sévère doit constituer une priorité. Ils s’accordent donc pour identifier les moyens à mettre en place pour mieux identifier ces patients. A l’issue de ces travaux, ils détermineront les conditions de création d’une consultation longue et très complexe pour la prise en charge très spécifique de ces patients.

Le développement du recours à la télémédecine

Article 28.6
Sous réserve de la publication des avenants au 31 décembre 2016


Plaies chroniques
Les partenaires conventionnels souhaitent également contribuer à la mise en place d’un dispositif permettant aux patients présentant des plaies chroniques de pouvoir bénéficier d’un avis par téléconsultation ou télé expertise dès lors que l’évolution d’une plaie chronique et complexe le justifie.

 Insuffisance cardiaque
Les partenaires conventionnels souhaitent également contribuer à la mise en place d’un dispositif permettant aux patients atteints d’insuffisance cardiaque de bénéficier d’un avis par téléconsultation ou télé expertise dès lors que l’évolution de leur état de santé le justifie, notamment lors de modifications/adaptations thérapeutiques.

Les consultations complexes

Cf. Article 28.3
Entrée en vigueur eu 1er novembre 2017


Ces consultations correspondent à la prise en charge, dans le cadre du parcours de soins, de patients présentant une pathologie complexe ou instable ou à des situations cliniques comprenant un fort enjeux de santé publique (dépistage, prévention, …). Afin de mieux répondre à ces enjeux, les partenaires conventionnels proposent l’inscription à la liste des actes de nouvelles consultations ou la revalorisation de consultations déjà existantes couvrant les situations suivantes.

 

- Les consultations à forts enjeux de santé publique 

Cf. Article 28.3.1
➢ La première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans
➢ une consultation de suivi et coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d’obésité
➢ consultations pour les 3 examens obligatoires de l’enfant donnant lieu à certificat
➢ consultation réalisée pour un nouveau-né nécessitant un suivi spécifique entre le jour de sortie de la maternité et le 28ème jour de vie, par un pédiatre
- Consultation de prise en charge, dans le cadre de parcours de soins, de patients présentant une pathologie complexe ou instable

Article 28.3.2
- Revalorisation de certaines consultations complexes de la NGAP et création de nouvelles consultations complexes

Article 28.3.4

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